Code de l'urbanisme

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la démolition des bâtiments

Résumé. Ce titre explique les règles pour démolir des bâtiments, comme obtenir un permis et suivre les lois.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Titre V : Dispositions propres aux démolitions
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir
Chapitre II : Dispositions diverses