Code de l'urbanisme
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales pour les permis de construire
Résumé. Ce titre explique les règles pour obtenir des permis de construire, aménager ou démolir, qui décide et comment les demandes sont traitées.
En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2006
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Compétence
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
Chapitre IV : Décision
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre VIII : Dispositions particulières à la Guyane