Code de l'urbanisme
TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France
Abrogé15 novembre 1996
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Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 1996
En vigueur du samedi 4 décembre 1982 au jeudi 14 novembre 1996
TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France