Code de l'urbanisme

TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France

Abrogé15 novembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 1996

En vigueur du samedi 4 décembre 1982 au jeudi 14 novembre 1996

TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France