Code de l'urbanisme
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2013
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Titre préliminaire : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2013Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2013Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2013Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte
Abrogé1 janvier 2013Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte
Abrogé1 janvier 2013Titre II : Préemption et réserves foncières
Abrogé1 janvier 2013Titre III : Aménagement foncier
Abrogé1 janvier 2013Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Abrogé1 janvier 2013Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2012
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre préliminaire : Dispositions générales
Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II : Préemption et réserves foncières
Titre III : Aménagement foncier
Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols
Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme