Titre préliminaire : Dispositions générales

Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre II : Préemption et réserves foncières

Titre III : Aménagement foncier

Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols

Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme