Code de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
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Règles d'urbanisme en France
Résumé. Le livre Ier du Code de l'urbanisme établit les règles pour construire et aménager en France, en protégeant l'environnement et la sécurité.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Chapitre III : Espaces protégés
Chapitre IV : Etude de sécurité publique
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations