Code de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
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Schéma de cohérence territoriale
Résumé. Le schéma de cohérence territoriale est un plan pour organiser les villes et campagnes sur 20 ans, en protégeant la nature et en limitant l'étalement urbain.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
Chapitre VI : Document d'urbanisme unique valant schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal