Code de l'urbanisme
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
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Transition des anciennes règles d'urbanisme
Résumé. Ce titre explique comment les anciennes règles d'urbanisme restent valables pendant la transition vers les nouvelles règles.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
Chapitre III : Schéma de secteur
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Chapitre V : Plan local d'urbanisme