Code de l'urbanisme
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Abrogé1 janvier 2016Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : Plafond légal de densité
Abrogé14 décembre 2000Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions
Abrogé1 janvier 2016Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : Schémas directeurs
Abrogé1 avril 2001Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Plans d'occupation des sols
Abrogé1 avril 2001Chapitre IV : Cartes communales
Abrogé1 janvier 2016Chapitre IV : Dispositions transitoires
Abrogé1 avril 2001Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé14 décembre 2000Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Abrogé1 janvier 2016Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat
Abrogé1 janvier 2016Titre III : Espaces boisés
Abrogé1 janvier 2016TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Abrogé31 décembre 2003CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
Abrogé5 février 1995CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements
Abrogé31 juillet 2003Chapitre III : Protection de certaines communes
Abrogé14 décembre 2000CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la région de Corse
Abrogé14 mai 1991CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Abrogé23 janvier 2002CHAPITRE V : Dispositions particulières aux zones de montagne
Abrogé3 juillet 2003CHAPITRE VI : Dispositions particulières au littoral
Abrogé3 juillet 2003Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
Abrogé31 décembre 2003Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Abrogé1 janvier 2016Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne
Abrogé1 janvier 2016Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral
Abrogé1 janvier 2016Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
Abrogé1 janvier 2016Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Abrogé1 janvier 2016Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016Titre VI : Sanctions et servitudes
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au jeudi 31 décembre 2015