Code de l'urbanisme

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Abrogé1 janvier 2016
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Titre III : Espaces boisés

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au jeudi 31 décembre 2015

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Titre III : Espaces boisés
TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Titre VI : Sanctions et servitudes