Code de l'urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
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Règles pour constructions, aménagements et démolitions
Résumé. Le livre IV du Code de l'urbanisme explique les règles pour construire, aménager ou démolir des bâtiments, ainsi que les contrôles et sanctions en cas d'infraction.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Titre III : Dispositions propres aux constructions
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives