Code de l'urbanisme
Titre II : Organismes d'exécution
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Organismes d'exécution pour l'aménagement foncier
Résumé. Ce titre décrit comment l'État et les collectivités locales créent des organismes pour gérer les terres, construire des logements, protéger la nature et développer des projets durables.
CHAPITRE I : Etablissements publics d'aménagement
Abrogé19 janvier 2005Chapitre III : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers
Abrogé14 décembre 2000CHAPITRE IV : Etablissements publics fonciers
Abrogé14 décembre 2000En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1973
Titre II : Organismes d'exécution
CHAPITRE I : Etablissements publics d'aménagement
Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
Chapitre II : Associations foncières urbaines
Chapitre III : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers
CHAPITRE IV : Etablissements publics fonciers
Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux
Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense
Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire
Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique