Code de l'urbanisme

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Abrogé31 décembre 1987
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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1987

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mercredi 30 décembre 1987

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Prévisions et règles d'urbanisme