Code de l'urbanisme
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé31 décembre 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé23 juillet 1987Schémas directeurs d'amènagement et d'urbanisme
Abrogé9 janvier 1983Schémas directeurs
Abrogé19 juillet 1985Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1987
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mercredi 30 décembre 1987
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Prévisions et règles d'urbanisme