Code de l'urbanisme
Titre III : Dispositions financières
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Financement de l'aménagement urbain
Résumé. Ce titre parle des taxes et participations financières pour les projets d'aménagement urbain.
Section 2 : Versement pour sous-densité
Abrogé31 décembre 2020Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols
Abrogé14 décembre 2000Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Abrogé14 décembre 2000Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Abrogé24 décembre 1986Chapitre IV : Dispositions diverses
Abrogé14 décembre 2000En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1973
Titre III : Dispositions financières
Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Chapitre IV : Dispositions diverses