Code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions financières

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Financement de l'aménagement urbain

Résumé. Ce titre parle des taxes et participations financières pour les projets d'aménagement urbain.

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1973

Titre III : Dispositions financières
Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Chapitre IV : Dispositions diverses