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Titre V

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Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol

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Titre Ier

Code de l'urbanisme

Permis de construire

Abrogé23 juillet 1987

Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 1987

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mercredi 22 juillet 1987

Permis de construire
Régime général
Exceptions au régime général