Code de l'urbanisme

Prévisions et règles d'urbanisme

Abrogé6 janvier 1988
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Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988

En vigueur du dimanche 9 janvier 1983 au mardi 5 janvier 1988

Prévisions et règles d'urbanisme
Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme