Code de l'urbanisme
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé23 juillet 1987
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Certificat d'urbanisme
Abrogé23 juillet 1983Permis de construire
Abrogé23 juillet 1987Régime général
Abrogé23 juillet 1987Exceptions au régime général
Abrogé9 janvier 1983Permis de construire à titre précaire
Abrogé27 août 1986Déclaration préalable de travaux
Abrogé1 janvier 1977Désignation des parties du territoire où le permis de construire n'est pas exigé
Abrogé1 janvier 1977Contenu et forme de la déclaration préalable
Abrogé1 janvier 1977Permis de démolir
Abrogé19 juillet 1985Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé7 janvier 1986Autorisations de clôture
Abrogé7 janvier 1986Autorisation de clôtures
Abrogé23 juillet 1983Installations et travaux divers
Abrogé23 juillet 1983Camping et stationnement de caravanes
Abrogé23 juillet 1983Contrôle
Abrogé19 juillet 1985Infractions
Abrogé19 juillet 1985Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 1987
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mercredi 22 juillet 1987
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Permis de construire à titre précaire
Déclaration préalable de travaux
Permis de démolir
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