Code de l'urbanisme
Droit de préemption
Abrogé1 juin 1987
Zones d'intervention foncière
Abrogé1 juin 1987Zones à urbaniser en priorité
Abrogé1 avril 1976Zones d' aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé
Abrogé19 juillet 1986Abrogé depuis le lundi 1 juin 1987
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au dimanche 31 mai 1987
Droit de préemption
Zones d'intervention foncière
Zones à urbaniser en priorité
Zones d' aménagement différé
Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé
Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé