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Code de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
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Principes généraux de l'urbanisme
Résumé. Les règles d'urbanisme en France cherchent à équilibrer villes et campagnes, protéger la nature et impliquer le public dans les décisions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre Ier : Objectifs généraux
Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Chapitre III : Participation du public
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes