Code de l'urbanisme

Titre VII : Dispositions diverses

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Règles spéciales pour constructions et aménagements

Résumé. Ce titre parle des règles spéciales pour construire près des voisins, les remontées mécaniques et les pistes de ski.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Cours communes
Chapitre II : Remontées mécaniques
Chapitre III : Aménagements de domaine skiable