Code de l'urbanisme

Titre Ier : Opérations d'aménagement

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté

Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement

Section 1 : Projet partenarial d'aménagement

Section 2 : Grande opération d'urbanisme

Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière

Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Section 2 : Restauration immobilière

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Protection des occupants

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Section 1 : Déclassements et transferts de propriété

Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir

Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans

Section 4 : Zones d'activité économique

Section 5 : Dispositions particulières