Code de l'urbanisme
Titre Ier : Opérations d'aménagement
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Aménagement foncier : planification, protection et transformation urbaine
Résumé. Ce titre décrit comment les collectivités planifient et réalisent des aménagements urbains, protègent les sites historiques et aident les occupants affectés par ces travaux.
Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété
Abrogé14 décembre 2000Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements
Abrogé1 octobre 2007Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements
Abrogé14 décembre 2000Section 1 : subventions de l'etat
Abrogé14 décembre 2000Section 2 : Prêts des caisses départementales
Abrogé14 décembre 2000Section 3 : Autres participations
Abrogé14 décembre 2000Section 4 : Règles particulières de fonctionnement des associations syndicales
Abrogé14 décembre 2000Section 2 : Mise en demeure de construire
Abrogé1 janvier 1977En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1973
Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Chapitre IV : Protection des occupants
Chapitre V : Opérations de transformation urbaine
Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété
Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements
Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations