Code de l'urbanisme

Titre Ier : Opérations d'aménagement

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Aménagement foncier : planification, protection et transformation urbaine

Résumé. Ce titre décrit comment les collectivités planifient et réalisent des aménagements urbains, protègent les sites historiques et aident les occupants affectés par ces travaux.

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1973

Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Chapitre IV : Protection des occupants
Chapitre V : Opérations de transformation urbaine
Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété
Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements
Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations