Code de l'urbanisme
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
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Règlementation générale de l'urbanisme
Résumé. Le livre Ier du Code de l'urbanisme en France fixe les règles pour construire et aménager, en protégeant la nature et en impliquant le public.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Titre V : Plan local d'urbanisme
Titre VI : Carte communale
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur