Code de l'urbanisme
Opérations d'aménagement
Abrogé24 décembre 1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Zones d'aménagement concerté
Abrogé24 décembre 1986Secteurs sauvegardés
Abrogé19 juillet 1985Restauration immobilière
Abrogé19 juillet 1985Lotissements
Abrogé27 août 1986Lotissement
Abrogé23 juillet 1983Sanctions pénales relatives aux lotissements
Abrogé19 juillet 1985Amélioration de certains lotissements
Abrogé19 juillet 1985Prêts des caisses départementales
Abrogé19 juillet 1985Autres participations
Abrogé19 juillet 1985Dispositions relatives à certaines opérations
Abrogé19 juillet 1985Déclassements et transferts de propriété
Abrogé19 juillet 1985Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 1986
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mardi 23 décembre 1986
Opérations d'aménagement
Zones d'aménagement concerté
Secteurs sauvegardés
Restauration immobilière
Lotissements
Lotissement
Sanctions pénales relatives aux lotissements
Amélioration de certains lotissements
Dispositions relatives à certaines opérations