Code de l'urbanisme

Opérations d'aménagement

Abrogé24 décembre 1986
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Zones d'aménagement concerté

Abrogé24 décembre 1986

Secteurs sauvegardés

Abrogé19 juillet 1985

Restauration immobilière

Abrogé19 juillet 1985

Lotissements

Abrogé27 août 1986

Lotissement

Abrogé23 juillet 1983

Autres participations

Abrogé19 juillet 1985

Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 1986

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mardi 23 décembre 1986

Opérations d'aménagement
Zones d'aménagement concerté
Secteurs sauvegardés
Restauration immobilière
Lotissements
Lotissement
Sanctions pénales relatives aux lotissements
Amélioration de certains lotissements
Dispositions relatives à certaines opérations