Code de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
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Protection des paysages spécifiques
Résumé. Le Code de l'urbanisme protège les paysages et la nature en montagne, au bord de la mer et en Île-de-France.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France