Code de l'urbanisme

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

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Autorisations d'aménagement et de construction

Résumé. Ce titre explique comment obtenir des autorisations pour aménager des terrains, construire ou démolir des bâtiments, avec des règles spécifiques pour les lotissements, campings et habitations mobiles.

En vigueur depuis le mardi 6 mars 2007

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements
Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
Chapitre V : Dispositions diverses