Code de l'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2013
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2012
Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte
Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte