Code de l'urbanisme
TITRE V :Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2007
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CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
Abrogé14 décembre 2000Section 1 : Cours communes
Abrogé1 janvier 1977Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols
Abrogé14 décembre 2000Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface
Abrogé30 janvier 1993Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties
Abrogé1 octobre 2007Section 1 : Cours communes
Abrogé1 octobre 2007Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans locaux d'urbanisme
Abrogé1 octobre 2007Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface
Abrogé1 octobre 2007Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007
En vigueur du mardi 27 mars 1973 au dimanche 30 septembre 2007
TITRE V :Dispositions diverses
CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties