Code de l'urbanisme

TITRE V :Dispositions diverses

Abrogé1 octobre 2007
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Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du mardi 27 mars 1973 au dimanche 30 septembre 2007

TITRE V :Dispositions diverses
CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties