Code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions propres aux constructions

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Règles générales pour les constructions

Résumé. Les règles pour construire, aménager ou démolir des bâtiments dépendent de leur type et durée.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006

Titre III : Dispositions propres aux constructions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
Chapitre IV : Dispositions diverses