Code de l'urbanisme
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
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Règles communes pour les documents d'urbanisme
Résumé. Les règles d'urbanisme en France doivent être cohérentes et accessibles, avec des adaptations pour les grandes villes et les territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte