Code de l'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 9 janvier 1983 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion durable du territoire par les collectivités publiques

Résumé. Les collectivités publiques en France doivent gérer le territoire de manière durable pour améliorer la vie des habitants, protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique.

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.

Transféré3 janvier 1976

Créé le 13 novembre 1973 · Transféré le 3 janvier 1976

(texte non reproduit).
Transféré3 janvier 1976

Créé le 13 novembre 1973 · Transféré le 3 janvier 1976

(texte non reproduit).
Transféré3 janvier 1976

Créé le 13 novembre 1973 · Transféré le 3 janvier 1976

(texte non reproduit).
Transféré3 janvier 1976

Créé le 13 novembre 1973 · Transféré le 3 janvier 1976

(texte non reproduit).

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au jeudi 31 décembre 2015

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Article L110
Article L110-1
Article L110-2
Article L110-3
Article L110-4
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
Chapitre II : Plafond légal de densité
Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions
Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables