La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2010/75/UE du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiée relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;
Vu la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;
Vu la décision d'exécution (UE) n° 2021/2326 du 30 novembre 2021 de la Commission établissant les conditions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil pour les grandes installations de combustion ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles environnementales pour les usines)Règles environnementales pour les usinesCet arrêté impose aux usines des règles strictes pour limiter la pollution de l'air, de l'eau, et les déchets, tout en améliorant leur efficacité énergétique. relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 12 décembre 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 novembre au 3 décembre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Vu l'avis des ministres concernés ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées,
Arrête :