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Arrêté du 30 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

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Modification des règles environnementales pour les installations industrielles

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2025 met à jour les règles environnementales pour les installations industrielles, en modifiant les limites d'émission de polluants, les méthodes de surveillance et les conditions d'application des normes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiée relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;

Vu la décision d'exécution (UE) n° 2021/2326 du 30 novembre 2021 de la Commission établissant les conditions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil pour les grandes installations de combustion ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 (Règles environnementales pour les usines) relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 12 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 novembre au 3 décembre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis des ministres concernés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'arrêté du 30 janvier 2025.

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Modification des acronymes et notations environnementales

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie la liste des acronymes et notations utilisés dans l'arrêté du 3 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’article sur le champ et les conditions d’application

Résumé. Cet arrêté change la partie qui explique où il s’applique et quelles sont ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Sct. Section 2 : Champ : Règles pour limiter la pollution des grandes installations de combustion
→ Version 2
Arrêté du 3 août 2018conditions d'application et généralités
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Section 2 : Champ, conditions d'application et généralités
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Modification des règles pour les grandes installations de combustion

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW, en précisant leur champ d'application, leur entrée en vigueur et les exceptions.

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Modification des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion

Résumé. Les règles sur les émissions des installations de combustion changent selon les modifications ou extensions.

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Modification des prescriptions environnementales pour les installations

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations afin de mieux prévenir la pollution et les risques.

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Création d'un système de management environnemental pour les installations industrielles

Résumé. Les exploitants d'installations industrielles doivent mettre en place un système de management environnemental pour améliorer leurs performances et réduire les émissions polluantes.

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Modification de l'obligation de transmission d'un bilan annuel

Résumé. L'exploitant doit envoyer un bilan annuel de la surveillance et des opérations avant le 30 avril.

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Modification des modalités de contrôle environnemental

Résumé. Le Préfet peut faire des prélèvements et analyses pour vérifier le respect des règles environnementales, et l'exploitant doit payer ces frais.

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Exemptions pour certaines installations des valeurs limites d'émissions

Résumé. Les valeurs limites d'émissions ne s'appliquent plus aux appareils d'urgence fonctionnant moins de 500 heures par an et aux chaudières de récupération dans les usines de pâte à papier.

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Modification des conditions de référence pour la mesure des effluents gazeux

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de mesure des effluents gazeux et des polluants, en précisant les unités et les formules de calcul.

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Modification des valeurs limites d'émission dans l'air

Résumé. Le texte change les règles qui fixent combien de polluants peuvent être libérés dans l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Sct. Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air
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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'article 13 de l'arrêté du 30 janvier 2025.

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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'article 14 de l'arrêté du 30 janvier 2025.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'article 15 de l'arrêté du 30 janvier 2025.

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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'article 16 de l'arrêté du 30 janvier 2025.

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Modification des périodes de démarrage et d'arrêt par arrêté préfectoral

Résumé. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe les périodes de démarrage et d'arrêt selon des critères européens.

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Modification des règles sur les dérogations aux valeurs limites d'émission

Résumé. Les exploitants peuvent demander des dérogations temporaires pour dépasser les limites d'émission de SO2, NOx et poussières en cas de problèmes d'approvisionnement.

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Modification des règles sur les dispositifs de réduction des émissions

Résumé. Les règles pour les dispositifs de réduction des émissions des installations de traitement des fumées sont modifiées.

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Modification des règles d'émission pour les installations en zones non interconnectées

Résumé. Les installations de combustion en zones non interconnectées doivent respecter des valeurs limites d'émission à partir de 2020, avec des exceptions pour certaines installations.

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Modification des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion à foyer mixte

Résumé. Les installations de combustion à foyer mixte doivent respecter les valeurs limites d'émission les plus strictes, selon la directive européenne.

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Modification des valeurs limites d'émission pour certaines installations industrielles

Résumé. Les installations de combustion à foyer mixte utilisant des résidus de raffinage du pétrole brut voient leurs valeurs limites d'émission déterminées selon la directive européenne.

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Modification des règles d'utilisation des appareils d'urgence

Résumé. Les appareils d'urgence peuvent maintenant fonctionner sur demande du gestionnaire de réseau électrique pour des raisons de sécurité.

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Modification des règles de rejet des gaz dans l'atmosphère

Résumé. Les règles pour rejeter les gaz dans l'atmosphère sont modifiées pour mieux contrôler la pollution.

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Modification des règles pour la hauteur des cheminées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la hauteur des cheminées en fonction de leur date de construction et des émissions de polluants.

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Surveillance des émissions de polluants par les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller les rejets de polluants dans l'atmosphère, avec des mesures régulières et des enregistrements.

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Modification de la surveillance du SO2 dans les gaz résiduaires

Résumé. La surveillance du SO2 dans les gaz résiduaires est modifiée pour certaines installations, avec des mesures périodiques adaptées selon le type d'installation.

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Modification des règles de surveillance des émissions de NOx

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des émissions de NOx pour différentes installations, en précisant les cas où la mesure continue n'est pas obligatoire et en définissant les fréquences de surveillance périodique.

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Modification des règles de surveillance des poussières

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des poussières dans les gaz résiduaires pour certaines installations industrielles.

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Modification des règles de surveillance du CO

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance de la concentration en CO dans les gaz résiduaires pour certaines installations.

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Modification de la fréquence des mesures de pollution pour certaines installations

Résumé. Les installations de plus de 100 MW doivent mesurer certains polluants tous les trimestres, sauf si elles utilisent uniquement du gaz naturel ou des combustibles similaires.

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Mesures obligatoires du mercure pour les appareils de combustion

Résumé. L'arrêté impose des mesures régulières du mercure dans les émissions des appareils de combustion utilisant du charbon ou de la biomasse solide.

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Modification des règles de surveillance des émissions polluantes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des émissions polluantes pour différentes installations, en ajustant les fréquences de mesure selon le type de combustible et la puissance des appareils.

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Modification des règles de surveillance des gaz résiduaires

Résumé. Les règles de surveillance des gaz résiduaires sont modifiées pour certaines installations.

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Surveillance des émissions lors des phases non normales

Résumé. Les émissions des chaudières, turbines ou moteurs de plus de 15 MW peuvent être surveillées par des mesures directes ou par des paramètres de substitution équivalents.

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Modification des règles pour les appareils de mesure en continu

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les appareils de mesure en continu, imposant des vérifications annuelles et des contrôles de performance.

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Modification des mesures périodiques des émissions de polluants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de mesure des émissions de polluants pour les installations classées.

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Modification des intervalles de confiance pour les mesures d'émissions

Résumé. Les intervalles de confiance pour la mesure en continu des émissions polluantes sont ajustés.

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Modification des conditions de respect des valeurs limites d'émission

Résumé. Les règles pour mesurer les émissions de pollution sont ajustées pour mieux respecter les limites fixées.

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Précision des règles de calcul des émissions moyennes

Résumé. Les règles pour calculer les émissions moyennes journalières, mensuelles et annuelles sont précisées.

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Modification des conditions de respect des valeurs limites d'émission

Résumé. Les valeurs limites d'émission sont vérifiées mensuellement pour les mesures périodiques.

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Mise en place obligatoire d'une surveillance environnementale

Résumé. La surveillance de la qualité de l'air près des installations doit être mise en place dans les six mois suivant leur mise en service.

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Modification des règles d'efficacité énergétique pour les exploitants

Résumé. L'exploitant doit limiter ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie, et réaliser un examen périodique pour améliorer l'efficacité énergétique de son installation.

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Modification des prescriptions d'efficacité énergétique

Résumé. Le préfet peut imposer des règles pour améliorer l'efficacité énergétique des grosses installations.

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Modification des règles pour le captage et stockage du CO2 dans les grandes installations

Résumé. Les grandes installations de production d'énergie doivent prévoir l'espace pour capturer et stocker le CO2, et évaluer la faisabilité technique et économique de ces opérations.

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Modification des obligations de surveillance des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. L'article modifie les règles de surveillance et d'information des émissions de gaz à effet de serre pour certaines installations.

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Création des articles sur l'efficacité énergétique pour les grandes installations

Résumé. Les nouvelles règles imposent aux chaudières, turbines et moteurs de plus de 15 MW de respecter des niveaux d'efficacité énergétique spécifiques.

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Modification des règles pour les installations de combustion

Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions d'application des dispositions relatives aux installations de combustion et aux effluents liquides, en excluant certaines installations déjà soumises à d'autres autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des valeurs limites d'émission dans l'eau

Résumé. L'article modifie les règles sur les rejets d'eau en supprimant certaines émissions dangereuses et en fixant des limites pour le débit et la concentration des polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation de la température des effluents rejetés

Résumé. La température des effluents rejetés est limitée à 30°C, sauf autorisation préfectorale pour des valeurs plus élevées selon les contraintes locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des limites de pH pour les rejets d'eaux

Résumé. L'article modifie les règles sur le pH des eaux rejetées, permettant au préfet d'autoriser un pH plus élevé selon les conditions locales.

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Modification de l'arrêté du 3 août

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 est modifié par l'article 53 de l'arrêté du 30 janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les points de prélèvements et rejets d'eau

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les points de prélèvements et de rejet dans l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie l'article 48 de l'arrêté du 3 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de surveillance des rejets d'eau

Résumé. Un nouvel article impose la surveillance des rejets d'eau lors de phases de fonctionnement spéciales pour les gros appareils industriels.

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Surveillance renforcée des rejets aqueux dans les cours d'eau

Résumé. Les exploitants doivent surveiller la température et l'oxygène dissous dans les cours d'eau où ils rejettent des eaux, avec des mesures plus fréquentes en cas de dépassement de certains seuils de température.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des mesures contre les déversements de matières dangereuses

Résumé. Les règles pour éviter les déversements de matières dangereuses en cas d'accident sont renforcées.

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Création d'articles sur la surveillance des eaux souterraines et des sols

Résumé. Les articles 50-1, 50-2 et 50-3 définissent les règles de surveillance des eaux souterraines et des sols, ainsi que les rejets dans les sols.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2018Sct. Chapitre VI : Eaux souterraines : Prévention de la pollution des eaux souterraines et des solsArrêté du 3 août 2018solsArrêté du 3 août 2018Art. 50-1 : Surveillance des eaux souterraines et des sols
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Chapitre VI : Eaux souterraines, sols, Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3
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Modification des règles de gestion des déchets pour les grands appareils

Résumé. Les exploitants d'appareils de grande puissance doivent réduire leurs déchets en priorisant la prévention, le réemploi, le recyclage et d'autres formes de valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Stockage séparé des déchets de combustion

Résumé. Les cendres et autres déchets de combustion doivent être stockés et transportés séparément pour éviter la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Valorisation des déchets de combustion

Résumé. Les cendres et autres déchets de combustion peuvent être réutilisés dans des matériaux comme le béton ou pour fertiliser les sols, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de mesure du bruit pour les installations

Résumé. Les règles sur le bruit changent pour les installations autorisées avant et après juillet 1997.

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Création d'un article sur la réduction des émissions sonores

Résumé. Les exploitants doivent utiliser des techniques pour réduire les émissions sonores, comme l'inspection des équipements et l'utilisation de dispositifs anti-bruit.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les installations

Résumé. Les règles de sécurité des installations sont mises à jour pour faciliter l'accès des pompiers et améliorer l'évacuation du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de ventilation des locaux

Résumé. Les locaux doivent être bien ventilés pour éviter les atmosphères dangereuses et assurer le bon fonctionnement des appareils de combustion.

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Renforcement des règles de stockage des combustibles

Résumé. Les règles de stockage des combustibles sont renforcées pour éviter les risques d'incendie et d'explosion.

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Modification des règles de surveillance des installations

Résumé. Les installations doivent être surveillées en permanence par un personnel qualifié, sauf si elles respectent certaines règles de sécurité.

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Modification des règles de sécurité des installations

Résumé. L'exploitant d'une installation doit identifier les zones à risque et les signaler clairement pour prévenir les accidents.

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Modification des règles pour les installations électriques en zones à risque d'explosion

Résumé. Les installations électriques dans les zones à risque d'explosion doivent être strictement nécessaires et utiliser des matériels adaptés.

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Modification des consignes d'exploitation et de sécurité des installations

Résumé. L'arrêté modifie les consignes d'exploitation et de sécurité pour les installations, en précisant les procédures à suivre pour leur conduite, leur entretien et en cas d'urgence.

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Modification des règles d'entretien des installations de gaz

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entretien et de sécurité des installations de gaz combustible.

A modifié les dispositions suivantes :

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Sécurisation des réseaux d'alimentation en combustible

Résumé. Les réseaux de combustible doivent être sécurisés contre les fuites et les explosions, avec des dispositifs de coupure manuelle et automatique.

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Dispositifs obligatoires sur les appareils de combustion

Résumé. Les appareils de combustion doivent avoir des dispositifs pour les contrôler et les arrêter en cas de problème.

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Renforcement des règles de stockage des produits

Résumé. Les règles pour stocker les produits pulvérulents et solides sont renforcées pour éviter la pollution.

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Modification des documents de maintenance des installations

Résumé. L'arrêté modifie les documents de maintenance des installations pour inclure plus de détails sur la sécurité et l'impact environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2025.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Arrêté du 30 janvier 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
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Article 48
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Article 76
Article 77