JORF n°0065 du 16 mars 2025

Arrêté du 30 janvier 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiée relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;

Vu la décision d'exécution (UE) n° 2021/2326 du 30 novembre 2021 de la Commission établissant les conditions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil pour les grandes installations de combustion ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 12 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 novembre au 3 décembre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis des ministres concernés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté

Résumé Ce texte modifie la première partie d'un arrêté existant.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision simplifiée d’un article préexistant

Résumé Cet arrêté modifie la partie déjà existante d’un texte antérieur afin d’y apporter des précisions ou des ajustements.
Mots-clés : Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article sur le champ et les conditions d’application

Résumé Cet arrêté change la partie qui explique où il s’applique et quelles sont ses règles.
Mots-clés : Arrêtés Législation Champ d’application

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Sct. Section 2 : Champ, conditions d'application et généralités > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 03 août 2018

Résumé Il remplace une partie d’un ancien texte pour le mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 4

Résumé Cet arrêté modifie la disposition Art. 4 de l’arrêté du 3 août 2018.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2018

Résumé Il change une règle déjà écrite dans un arrêté d’août 2018.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux Articles

Résumé On ajoute trois nouvelles règles (les Articles 04‒02‒04) issues d'un arrêté datée au mois d'août.
Mots-clés : Législation Arrêts Dispositions légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3 > >

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3 créés

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 de l’arrêté du 3 août 2018

Résumé Cette décision remplace ce qui était écrit dans l’article 6 d’un arrêté précédent afin d’apporter des changements.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 6 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie le contenu de l'article 7 établi par le décret d'août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 7 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un texte précédent

Résumé L’arrêté modifie le texte déjà existant dans un autre arrêtée datant du mois d’août 2017.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 8 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à un arrêtée précédent

Résumé Cet arrêté modifie le texte de l’article 9 issu d’un décret antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 9 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des valeurs limites d'émission dans l'air

Résumé Le texte change les règles qui fixent combien de polluants peuvent être libérés dans l'air.
Mots-clés : Environnement Pollution Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Sct. Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à un arrêtée

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier ce qui est écrit dans l’article 10 du décret du 3 août 2019.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 10 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 d'un arrêté antérieur

Résumé L’article indique qu’une règle existante dans un arrêté de l’année précédente est changée pour être plus claire ou différente.
Mots-clés : décrets législation modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 11 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 12 du décret du 3 août 2018

Résumé Cette décision modifie la règle contenue dans le décret du 3 août 2018.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 12 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 13 de l’arrêté du 3 août 2018

Résumé Il remplace la règle précédente par une nouvelle version.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 13 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêt existant

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà présent à la date indiquée.
Mots-clés : décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 14 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 15 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce que disait l’article 15 du décret du 3 août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 15 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à un arrêtée antérieur

Résumé Cet arrêté modifie le contenu de l’article 16 établi le 3 août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 16 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article créant des références à un arrêté antérieur

Résumé Cet article indique qu’il crée certaines règles en se référant à l’article 16‑1 de l’arrêté du 3 août 2018.
Mots-clés : Législation Arrêts Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 16-1 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 17 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 18 de l'arrêté du 3 août 2018

Résumé Cette règle change une partie d'une autre règle datant de l'été 2018.
Mots-clés : Amendement Décret Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 18 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 19 de l’arrêté du 3 août&nbsps; }

Résumé L’arrêté du 30 janvier 2025 change le texte d’un article précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 19 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 20 d’un arrêté de 2018

Résumé L’arrêté du 30 janvier 2025 change ce que dit l’article 20 de l’arrêté d’août 2018 pour mettre à jour la règle.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 20 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’article 21 d’un décret

Résumé Cet arrêt modifie la règle contenue à l’article 21 d’un décret antérieur.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 21 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 22 d’un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté indique qu'il change la règle contenue dans le décret du 3 août 2018.
Mots-clés : Décret Modification législative Règlementation administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 22 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 23 d’un arrêté antérieur

Résumé L’article indique qu’il modifie les règles contenues dans l’arrêté du 3 août 2018 art 23 afin d’actualiser la réglementation.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 23 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 24 d’un arrêté de 2018

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 24 d’un décret de l’année passée.
Mots-clés : Décret Amendement Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 24 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le texte modifie la disposition contenue dans le précédent arrêté en apportant un changement à son article.
Mots-clés : Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 25 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 26 de l’arrêté du 3 août 2018

Résumé Il remplace une règle ancienne par une nouvelle.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 26 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 27 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 27 de l’arrêté du 3 août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 27 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 28 de l'arrêté du 3 août 2018

Résumé Le décret du 30 janvier 2025 remplace une partie d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 28 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et référence aux dispos.-de l’arrêté du 3 août 2018

Résumé L’article annonce la création de nouvelles règles qui font référence au texte « Art. 28‑1 » issu d’un arrêté daté du 3 août 2018.
Mots-clés : arrêtés références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 28-1 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 29 d’un arrêté de l’août 2018

Résumé Cet arrêté remplace une règle déjà existante dans un décret précédent.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 29 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 30 – Arrêté d’août 2018

Résumé L’arrêté du 30 janvier 2025 modifie le contenu de l’article 30 issu d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 30 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions référencées

Résumé Il indique que le texte crée des règles en se référant à l’article 30‑1 d’un arrêté du 3 août 2018.
Mots-clés : Législation Arrêtés Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 30-1 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 31 d’un arrêté de août 2018

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier la règle écrite dans l’article 31 d’un autre décret datant d’août 2018.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 31 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 32

Résumé Cet arrêté change la règle qui était dans l’article 32 d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 32 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 33 de l’arrêté du 3 août 2018

Résumé Cet arrêté change la règle qui était dans l’article 33 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 33 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 34 de l’arrêté du 3 août 2018

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 34 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 35 d'un arrêté

Résumé L'arrêté du 30 janvier 2025 change une partie de l’article 35 d’un arrêté antérieur pour mettre à jour la règle.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 35 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative au texte original

Résumé L’arrêté du 30 janvier 2025 modifie ce qui est écrit dans le texte original (article 36) afin d’apporter des changements ou des clarifications.
Mots-clés : décrets législation mise à jour réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 36 > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article

Résumé Un arrêt modifie un article d'un décret antérieur.
Mots-clés : Arrêts Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 37 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 38 d’un arrêté du 3 août 2018

Résumé Cet arrêté remplace ou ajuste ce qui était écrit dans l’article 38 d’un décret datant du 3 août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 38 > >

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Article 45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 39 (décret du 3 août)

Résumé L’arrêté modifie le texte déjà présent dans le décret du 3 août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 39 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Article sur la modification"

Résumé "L'arrêté" modifie la partie concernée dans un autre décret.
Mots-clés : Arrêts Modifications réglementaires Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 40 > >

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 41 de l'arrêté du 3 août 2018

Résumé Cette règle change une partie d'une loi précédente pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Amendement Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 41 > >

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles  41-1 à 41-3

Résumé Cet article annonce la création de trois nouveaux articles (Art. 41-1 à 41-3) issus d'un arrêté datant d'octobre dernier.
Mots-clés : Réglementation Arrêts

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3 > >

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3 créés

Article 49

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’article 42 d’un arrêtée

Résumé L’arrêté dit qu’on change la règle qui était dans le précédent arrêtée du 3 août 2018.
Mots-clés : Règlement Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 42 > >

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Article 50

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Modification de l’article 43 d’un arrêté du 3 août 2018

Résumé L’arrêté remplace une partie d’une règle qui existait depuis le 3 août 2018.
Mots-clés : réglementation décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 43 > >

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 44 > >

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Article 52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 45

Résumé Cet arrêt modifie la disposition Art. 45 du décret du été à aujourd'hui.
Mots-clés : Décret Amendement Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 45 > >

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Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un décret antérieur

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà existant à propos des règles administratives établies en août 2018.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 46 > >

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Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 47 d’un arrêté de l’août 2018

Résumé Il change la règle écrite en août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 47 > >

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Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 48 d’un arrêté préexistant

Résumé L’arrêté du 30 janvier 2025 modifie la règle contenue à l’article 48 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 48 > >

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Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article créant des dispositions liées à l’arrêté d’août 2018

Résumé Il indique que le texte crée des règles en se référant à un arrêté d’août 2018 et son art. 48‑1.
Mots-clés : Législation Arrêtés Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 48-1 > >

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1 créé

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un article précédent

Résumé Cet arrêt modifie la partie Art. 49 d'un autre arrêt datant du  3 août 2018.
Mots-clés : Arrêts Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 49 > >

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Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 50 d’un arrêté datant d’août‑18

Résumé Cette règle indique qu'on a changé le texte de l’arrêté du 3 août 2018.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 50 > >

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une réglementation sur les eaux souterraines et le sol

Résumé Il dit que de nouvelles règles sur l'eau sous terre et le sol sont créées grâce à un arrêté de l'année précédente.
Mots-clés : Environnement Eau Sol Réglementation

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Sct. Chapitre VI : Eaux souterraines, sols, Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3 > >

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4 créés

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 51 d’un arrêtée antérieur

Résumé Cet arrêté change le texte de l’article 51 issu du décret du 3 août 2018.
Mots-clés : Arrêté Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 51 > >

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Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article 61 – Modification art. 52

Résumé Ce texte modifie la partie art. 52 d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modifications légales

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 52 > >

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Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 53 d’un arrêté du 3 août 2018

Résumé L’arrêté remplace une partie des règles écrites dans l’article 53 d’un décret passé en août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 53 > >

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Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la disposition relative à la date et aux conditions prévues à la loi

Résumé Ce texte modifie un passage précis (l’Article 54) issu d’une décision antérieure datée au trois‑août‑deux‑mille‑dix‑huit.
Mots-clés : Legislation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 54 > >

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Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l’arrêté du 30 janvier 2025

Résumé Le texte indique qu’il crée des règles et cite l’article 54‑1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Références législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 54-1 > >

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1 créé

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 55 d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre décret pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : décrets législation modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 55 > >

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1 modifié

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 56 d'un décret de l'août 2018

Résumé Ce texte change une partie de la règle écrite dans le décret du 3 août 2018 pour adapter la loi à une nouvelle situation.
Mots-clés : décrets législation modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 56 > >

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1 modifié

Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un décret antérieur

Résumé Le texte modifie ce qui était prévu à la place de la règle précédente.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 57 > >

1 version

1 modifié

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 58 d’un arrêté

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 58 d’un décret datant du 03 août 2018.
Mots-clés : Décret Modification législative Arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 58 > >

1 version

1 modifié

Article 69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de § 59 dans un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie le texte prévu dans le § 59 de l’arrêté d’août 2018 afin d’actualiser la règle concernée.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 59 > >

1 version

1 modifié

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 60 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace le texte original de l’article 60 issu du décret en date du 3 août 2018.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 60 > >

1 version

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Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 61 d’un arrêté du 3 août 2018

Résumé L’arrêté remplace une partie des règles contenues dans le décret du 3 août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 61 > >

1 version

1 modifié

Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Décret Arrêté Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 62 > >

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Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 73 relatif à la révision des dispositions précédentes

Résumé Cet arrêt modifie le contenu de l'article 63 issu d'un décret datant du trois août deux mille dix-huit.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 63 > >

1 version

1 modifié

Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 64 de l'arrêté du 3 août 2018

Résumé Il change une règle déjà écrite dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 64 > >

1 version

1 modifié

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 65 > >

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Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 66 d’un arrêté augustien

Résumé L’arrêté du 30 janvier 2025 modifie le contenu de l’article 66 issu de la décision prise le 3 août 2018.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 66 > >

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Article 77

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2025.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon