Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 32
Résumé Cet arrêté change la règle qui était dans l’article 32 d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 32 > >
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