Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 60 d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté remplace le texte original de l’article 60 issu du décret en date du 3 août 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 60 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2018Art. 60