Arrêté du 30 janvier 2025

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 52

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Stockage séparé des déchets de combustion

Résumé. Les cendres et autres déchets de combustion doivent être stockés et transportés séparément pour éviter la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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