Article 61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article 61 – Modification art. 52
Résumé Ce texte modifie la partie art. 52 d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modifications légales
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Art. 52 > >
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