Arrêté du 30 janvier 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 15

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Modification des règles sur les dérogations aux valeurs limites d'émission

Résumé. Les exploitants peuvent demander des dérogations temporaires pour dépasser les limites d'émission de SO2, NOx et poussières en cas de problèmes d'approvisionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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