Arrêté du 30 janvier 2025

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 54

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Modification des règles de mesure du bruit pour les installations

Résumé. Les règles sur le bruit changent pour les installations autorisées avant et après juillet 1997.

A modifié les dispositions suivantes :

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