Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mesure du bruit pour les installations
Résumé. Les règles sur le bruit changent pour les installations autorisées avant et après juillet 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 54 : Règles de bruit pour les installations
→ Version 2 : Ajout de dispositions relatives au bruit
→ Version 2 : Ajout de dispositions relatives au bruit
- Arrêté du 3 août 2018Art. 54