Arrêté du 30 janvier 2025

Article 56

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 56

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 48-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation de surveillance des rejets d'eau

Résumé. Un nouvel article impose la surveillance des rejets d'eau lors de phases de fonctionnement spéciales pour les gros appareils industriels.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance