Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de surveillance des rejets d'eau
Résumé. Un nouvel article impose la surveillance des rejets d'eau lors de phases de fonctionnement spéciales pour les gros appareils industriels.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 48-1 : Surveillance des rejets d'eau dans l'industrie
- Arrêté du 3 août 2018Art. 48-1