Arrêté du 3 août 2018

Article 54

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Article 54

Dispositions concernant le bruit

Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé. La méthode de mesure définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé s'applique en remplacement des dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'arrêté du 20 août 1985.

Les installations autorisées à compter du 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 17 mars 2025

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Règles de bruit pour les installations

Résumé. Les règles sur le bruit changent selon l'âge des installations, avec des mesures différentes pour celles autorisées avant ou après juillet 1997.

Dispositions concernant le bruit

Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé. La méthode de mesure définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé s'applique en remplacement des dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'arrêté du 20 août 1985.

Les installations autorisées à compter du 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 63 : Modification des règles de mesure du bruit pour les installations

En résumé. L'article ajoute une section sur le bruit et précise les règles applicables selon la date d'autorisation des installations.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance