Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des acronymes et notations environnementales
Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie la liste des acronymes et notations utilisés dans l'arrêté du 3 août 2018.
A modifié les dispositions suivantes :