Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision simplifiée d’un article préexistant
Résumé. Cet arrêté modifie la partie déjà existante d’un texte antérieur afin d’y apporter des précisions ou des ajustements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018Art. 2