Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'efficacité énergétique pour les exploitants
Résumé. L'exploitant doit limiter ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie, et réaliser un examen périodique pour améliorer l'efficacité énergétique de son installation.
A modifié les dispositions suivantes :