Arrêté du 30 janvier 2025

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 38

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Modification des règles d'efficacité énergétique pour les exploitants

Résumé. L'exploitant doit limiter ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie, et réaliser un examen périodique pour améliorer l'efficacité énergétique de son installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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