Arrêté du 30 janvier 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 7

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Modification des modalités de contrôle environnemental

Résumé. Le Préfet peut faire des prélèvements et analyses pour vérifier le respect des règles environnementales, et l'exploitant doit payer ces frais.

A modifié les dispositions suivantes :

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