Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de contrôle environnemental
Résumé. Le Préfet peut faire des prélèvements et analyses pour vérifier le respect des règles environnementales, et l'exploitant doit payer ces frais.
A modifié les dispositions suivantes :