Arrêté du 30 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 4

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Modification des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion

Résumé. Les règles sur les émissions des installations de combustion changent selon les modifications ou extensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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