L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Bilan annuel » ;

2° L'article est complété par l'alinéa suivant :

« Les dispositions du III de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la transmission de la surveillance des émissions s'appliquent. »