Arrêté du 3 août 2018

Article 39

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Article 39

Prescriptions complémentaires concernant l'efficacité énergétique

Le préfet peut fixer des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique sur la base des conclusions établies dans le rapport prévu à l'article 38 (Optimisation énergétique des installations) et dans l'analyse coûts-avantages relative à la valorisation de la chaleur fatale demandée aux installations de plus de 20 MW dans le dossier d'autorisation.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 17 mars 2025

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Règles pour améliorer l'efficacité énergétique

Résumé. Le préfet peut imposer des règles pour améliorer l'efficacité énergétique des grandes installations, en se basant sur un rapport d'analyse.

Prescriptions complémentaires concernant l'efficacité énergétique

Le préfet peut fixer des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique sur la base des conclusions établies dans le rapport prévu à l'article 38 (Optimisation énergétique des installations) et dans l'analyse coûts-avantages relative à la valorisation de la chaleur fatale demandée aux installations de plus de 20 MW dans le dossier d'autorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 45 : Modification des prescriptions d'efficacité énergétique

En résumé. L'article ajoute des prescriptions complémentaires concernant l'efficacité énergétique, permettant au préfet de fixer des règles basées sur les conclusions d'un rapport et une analyse coûts-avantages pour les installations de plus de 20 MW.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 16 mars 2025

Source : Légifrance