Arrêté du 30 janvier 2025

Article 36

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Article 36

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 30-1

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Surveillance des émissions lors des phases non normales

Résumé. Les émissions des chaudières, turbines ou moteurs de plus de 15 MW peuvent être surveillées par des mesures directes ou par des paramètres de substitution équivalents.

A créé les dispositions suivantes :

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