Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 55 d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre décret pour la rendre plus claire ou différente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 55 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018Art. 55