Arrêté du 30 janvier 2025

Article 64

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Article 64

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 54-1

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Création d'un article sur la réduction des émissions sonores

Résumé. Les exploitants doivent utiliser des techniques pour réduire les émissions sonores, comme l'inspection des équipements et l'utilisation de dispositifs anti-bruit.

A créé les dispositions suivantes :

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