Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions par l’arrêté du 30 janvier 2025
Résumé. Le texte indique qu’il crée des règles et cite l’article 54‑1 d’un arrêté antérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 54-1 → Version 1
- Arrêté du 3 août 2018Art. 54-1