Article 64
Après l'article 54 du même arrêté, il est inséré un article 54-1 ainsi rédigé :
« Art. 54-1. - Dispositions de réduction des émissions sonores.
« Dans les délais mentionnés au VII de l'article 3, afin de réduire les émissions sonores, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous :
«
|Technique| Description | Applicabilité | |
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| a | Mesures opérationnelles |Entre autres :
- inspection et maintenance améliorées des équipements ;
- fermeture des portes et des fenêtres des zones confinées, si possible ;
- conduite des équipements par du personnel expérimenté ;
- renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit, si possible ;
- précautions pour éviter le bruit pendant les activités de maintenance.| Applicable d'une manière générale |
| b | Équipements peu bruyants | Concerne potentiellement les compresseurs, les pompes et les disque | Applicable d'une manière générale aux équipements nouveaux ou remplacés |
| c | Atténuation du bruit | Il est possible de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre l'émetteur et le récepteur. Les obstacles appropriés comprennent les murs antibruit, les remblais et les bâtiments | Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le manque d'espace peut empêcher l'intercalation d'obstacles. |
| d | Dispositifs anti-bruit | Entre autres :
- réducteurs de bruit ;
- isolement des équipements ;
- confinement des équipements bruyants ;
- insonorisation des bâtiments. | L'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace |
| e |Localisation appropriée des équipements et des bâtiments| Les niveaux de bruit peuvent être réduits en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur et en utilisant les bâtiments comme des écrans antibruit. |Applicable d'une manière générale aux installations dont l'autorisation a été délivrée à compter du 17 août 2017. Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le déplacement des équipements et des appareils de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.|
».
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