Arrêté du 30 janvier 2025

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 37

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Mise en place obligatoire d'une surveillance environnementale

Résumé. La surveillance de la qualité de l'air près des installations doit être mise en place dans les six mois suivant leur mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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