Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 66 d’un arrêté augustien
Résumé. L’arrêté du 30 janvier 2025 modifie le contenu de l’article 66 issu de la décision prise le 3 août 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. 66 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2018Art. 66