Arrêté du 30 janvier 2025

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3

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Création d'un système de management environnemental pour les installations industrielles

Résumé. Les exploitants d'installations industrielles doivent mettre en place un système de management environnemental pour améliorer leurs performances et réduire les émissions polluantes.

A créé les dispositions suivantes :

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