Arrêté du 30 janvier 2025

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 44

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Limitation de la température des effluents rejetés

Résumé. La température des effluents rejetés est limitée à 30°C, sauf autorisation préfectorale pour des valeurs plus élevées selon les contraintes locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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