Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs limites d'émission dans l'air
Résumé Le texte change les règles qui fixent combien de polluants peuvent être libérés dans l'air.
Mots-clés : Environnement Pollution Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2018 > > Sct. Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air > >
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